Garanties

« En réalisant votre projet avec Secrets d’Architecture vous avez la protection et les garanties d’un contrat de construction de maisons individuelles (loi n°90-1129 du 19 décembre 1990) »

Nos garanties qui vous protègent

LA GARANTIE DE REMBOURSEMENT DE L’ACOMPTE PERÇU

Secrets d'Architecture garantit le remboursement des acomptes. L’objet de cette garantie est de permettre au maître de l’ouvrage de récupérer les sommes qu’il a versées avant l’ouverture de chantier au cas où le contrat ne prendrait pas effet :
  du fait de la non réalisation d’une condition suspensive dans le délai prévu.
  du fait de la non-ouverture du chantier à la date convenue.

GARANTIE DE LIVRAISON À PRIX ET DÉLAI CONVENUS.

Nous justifions d'une convention de cautionnement auprès d'un organisme qui s'oblige à prendre en charge les risques d'inexécution des travaux prévus au contrat, conformément à l'article L 231-6 du Code de la Construction et de l'Habitation. Une attestation de cette garantie délivrée par l'organisme vous sera adressée dans le délai prévu pour la réalisation des conditions suspensives.

GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT

Elle est valable pendant un an à partir de la date de réception.
Elle s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par vous, soit au moyen de réserves mentionnées dans le procès verbal de réception, soit par voie de notification écrite.

GARANTIE BIENNALE ET DE BON FONCTIONNEMENT

Elle couvre les éléments d'équipement de votre maison. Ceux-ci font l'objet d'une garantie de bon fonctionnement d'une durée de 2 ans à compter de la réception.

GARANTIE DÉCENNALE

Elle est valable 10 ans à compter de la date de réception.
Elle intervient pour les dommages qui :
 compromettent la solidité de la maison.
rendent la maison inhabitable ou qui nuisent gravement à son occupation normale.

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

Elle garantit la solidité et l'habitabilité de votre maison, pour les sinistres couverts par la garantie décennale uniquement. Elle a pour but d'accélérer le règlement des travaux à réaliser en accordant priorité à la solution elle-même plutôt qu'à la recherche des responsabilités.
Vous pouvez nous mandater pour l'accomplissement des démarches nécessaires à l'obtention de l'assurance « dommages-ouvrage » obligatoire.